J.O. 54 du 4 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04350

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Arrêté du 24 février 2004 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420156A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2004, Mme Schelling (Nathalie), épouse Didierlaurent, est nommée huissière de justice à la résidence de Sarralbe (Moselle), en remplacement de M. Merot (Alain, Michel), dont la démission a été acceptée par un arrêté du 2 juin 2003.